CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mod Kapenn, dirigée par Virginie Guezennec, SIRET 48747002200064, RCS Nantes, est une entreprise ayant pour activité de proposer des balades accompagnées afin de découvrir l’environnement et le patrimoine dans le Cap Sizun.

Les coordonnées complètes sont accessibles sur son site internet et sont reproduites ci-dessous:

Siège : 8 Theolen 29770 Cléden-Cap-Sizun 

Téléphone : 06 31 68 28 72

Site web: www.modkapenn.fr

Mod Kapenn a souscrit un contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle chez GROUPAMA, Agence Audierne Le Cap, 4B place de la république 29770 AUDIERNE, n de contrat : 103781150003.

1) CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE RÈGLEMENT 

L’inscription à l’une de nos sorties implique l’adhésion complète à nos conditions générales et particulières.

Particuliers

– Réservation obligatoire auprès du guide Virginie Guezennec, la veille au plus tard, par téléphone au 06.31.68.28.72 ou directement sur le site http://www.modkapenn.fr grâce à la réservation en ligne.

– L’heure et le lieu de rendez-vous vous seront alors communiqués ou confirmés 24h avant la date de la balade.

– Lors de la réservation, il vous sera demandé de nous donner le nombre de participants, votre nom, et votre numéro de téléphone (mobile si possible) pour pouvoir vous prévenir en cas d’annulation ou de report de la sortie concernée.

– Le règlement doit-être effectué au nom du guide concerné, au plus tard sur le lieu du rendez-vous pour les sorties programmées présentées sur le site www.modkapenn.fr à l’onglet « cette semaine » ou directement sur la plate-forme de réservation en ligne sur le site http://www.modkapenn.fr.

Groupes

– réservation obligatoire pour toutes les sorties au plus tard 10 jours avant la date de la sortie. Il sera demandé  la réservation le versement d’un acompte correspondant à 25% du montant total estimé de la prestation, le solde restant le jour de la prestation au plus tard.

– Confirmation de la demande: la disponibilité du guide et la réalisation de la prestation ne seront garanties qu’après le versement de l’acompte de 25% du montant total estimé de la prestation.

– Nous nous réservons le droit d’annuler toute demande n’ayant pas fait l’objet d’un versement d’acompte d’au  moins 25% du montant de la prestation. La réservation pour l’une des prestations implique une acceptation totale et sans réserve par le client des présentes conditions.

2) TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENTS

– Nos tarifs sont appliqués en Euro. Ils sont valables jusqu’au 31 Décembre de l’année civile en cours. 

– Les prix présentent un total net « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

– Mode de règlement accepté : Espèces, Chèque, avant la sortie ou au plus tard au début de la balade. Virement bancaire dans le cas d’un groupe.

– Sauf mention contraire, les tarifs appliqués sont ceux présents sur le site www.modkapenn.fr . Ils comprennent uniquement la prestation d’animation selon la formule choisie. 

– Pour les demandes de groupes et les sorties sur-mesure, un devis pourra vous être proposé et devra être validé par vos soins. 

3) CONDITIONS D’ANNULATION

Il est indispensable de nous prévenir immédiatement 

De votre part:

– Pour les randonnées programmées soumises à inscription (hors engagement particulier), un minimum de 6 participants est requis pour assurer le départ de la randonnée. Si ce nombre n’est pas atteint, l’annulation sera annoncée à chaque participant la veille de la sortie concernée, en tout début de soirée, par téléphone ou email. Une date ultérieure sera alors proposée.

– En cas d’annulation par le participant pour raison médicale l’empêchant d’effectuer la balade dans de bonnes conditions physique ou force majeure, les sommes versées lui seront soit reportées sur une autre balade ou remboursées selon un accord commun. L’annulation pour d’autres raisons ne permet pas le remboursement.

– L’annulation entre 48h et 24 h avant la date de balade permet le remboursement de 50% du prix de la visite si l’achat est réalisé sur le site http://www.modkapenn.fr

– Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et aux lieux mentionnés ou abandonne un circuit en cours de route pour quelque cause que ce soit.

Pour les groupes :

– l’acompte sera reversé si l’annulation de votre part intervient plus de 7 jours AVANT la date de la sortie,

– Si l’annulation intervient entre 7 jours à 2 jours avant la date de la sortie, les sommes versées lui seront remboursées sous retenue de 50% du montant de l’acompte versé.

– Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date de la sortie, le guide gardera 100% de l’acompte versé.

De notre part:

La guide de Mod Kapenn se réserve le droit d’annuler une activité par suite de conditions particulières (météo, événements imprévus, risques pour la sécurité…) qui risqueraient de compromettre le bon déroulement de la sortie. 

Il sera alors proposé au client :

–   soit une autre date de sortie permettant de rassembler le plus d’inscrits. 

  • soit un remboursement intégral des sommes versées 
  • l’acompte versé est conservé et sera valable pour une activité (fixée à une nouvelle date) dans l’année en cours.

Pour les groupes:

– si la date reportée proposée ne convient pas, l’acompte de 25% sera alors remboursé.

4) ASSURANCE

Conformément à la réglementation de notre profession, la guide-accompagnatrice de « Mod Kapenn » est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle ( voir au début des conditions générales de vente).

– Cependant, chaque participant doit être titulaire d’une responsabilité civile individuelle.

Nous vous rappelons également que le matériel personnel, non indispensable à une randonnée pédestre, tel que : appareil photos, caméscope, portable etc…. n’est pas couvert par notre assurance.

5) RESPONSABILITE

– Chaque participant est conscient que, vu le caractère de nos activités, il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée, de la marche, ou toute autre activité de pleine nature.

– Chaque participant, ayant droit et membres de la famille reconnaît ne pas avoir de contre indication médicale à la pratique de cette activité en mode loisirs et non compétitive et en avoir la capacité. Mod Kapenn ne saurait être responsable d’accident si le participant ne lui a pas indiqué lors de l’inscription ses problèmes physiques.

– Mod Kapenn peut être amené à faire signer une décharge de responsabilité. 

– Les mineurs sont acceptés seulement s’ils sont sous la responsabilité d’un adulte.

– Chaque participant doit en effet se conformer aux règles de sécurité dictées par le guide. Le guide se réserve le droit d’expulser à tout moment et sans aucune indemnité tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants.

– Mod Kapenn ne peut être tenu responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle (sortie de chemin, interruption volontaire en cours de progression, non respect des consignes de sécurité pour traverser une route).

6) RISQUES ET SECURITE

– Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier une sortie si les conditions de sécurité et/ou climatiques ne sont pas satisfaisantes, sans que cela ne donne droit à des dommages.

– De même, si le guide constate un manquement dans l’équipement des participants, indispensable à une sortie dans de bonnes conditions, ou un comportement inadapté, Mod Kapenn se réserve le droit d’exclure le participant sans droit à des dommages. Le guide a l’expérience et le savoir-faire nécessaire à l’évaluation des conditions des sorties. 

7) LITIGES

Toute réclamation relative à une de nos prestations doit être adressée à Mod Kapenn par lettre avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la date effective de l’activité.

8) CONDITIONS PARTICULIERES

-Toute demande d’activité hors des dates et lieux de départ proposés dans notre calendrier de sorties programmées disponible sur le site http://www.modkapenn.fr sera assujettie à la tarification de la formule « sorties sur-mesure».

– Certaines de nos sorties peuvent ne pas être adaptées à des enfants en bas âge. Nous nous réservons le droit de refuser le départ si les conditions nécessaires ne sont pas réunies. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations par courriel virginie.guezennec@wanadoo.fr ou téléphone 06.31.68.28.72

– Les animaux ne sont acceptés que si ils sont tenus en laisse et que les propriétaires sont équipés pour ramasser leurs déjections. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations par courriel ou téléphone.

9) Règlement général sur la protection des données, droit d’accès, d’opposition et de retrait

Les informations recueillies pour l’inscription aux balades sont soumises à la confidentialité des données de nos clients. Elles peuvent être utilisées, avec votre accord préalable, à des fins de communication commerciale ou d’opérations promotionnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 juin 1978, vous bénéficiez du droit d’accès et de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer en contactant à tout moment par courrier postal:

Mod Kapenn, Virginie Guezennec, 8 Théolen 29770 Cléden-Cap-Sizun.